Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTTOUS
VERALIS ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4427088
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
MUTTOUS de VERALIS ASSURANCES

Présentation de la marque MUTTOUS

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par VERALIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTTOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est VERALIS ASSURANCES domicilié(e) ALLEE DES 3 CARAVELLES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERALIS ASSURANCES, Monsieur DENIS GUILLEMINOT domicilié(e) ALLEE DES 3 CARAVELLES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.

La marque MUTTOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTTOUS arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

VERALIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MUTOOS , MUTTOOS , MUTOUS , VERALIS Assurances


VERALIS ASSURANCES - ALLEE DES 3 CARAVELLES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France


VERALIS ASSURANCES, Monsieur DENIS GUILLEMINOT - ALLEE DES 3 CARAVELLES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

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Assurances.